Entre :

L’entreprise individuelle Laurent Becquart, dont le siège social est situé au 22 rue de gagin, 31600 MURET, SIRET : 90223163800013.

Ci-après dénommée « le Prestataire ».

Et :

Toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation de service (atelier ou stage).

Ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent la vente des prestations proposées par l'auto-entreprise de Laurent Becquart sous la marque Consentement Solidaire (www.consentementsolidaire.fr) et Pratiquer-chez-soi (www.pratiquer-chez-soi.fr).

Article 2 – Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (HT, TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

* Ateliers en ligne : Le paiement intégral est exigé lors de la fixation de la date.

* Stages en présentiel : Un versement d’arrhes de 80 € est exigé pour valider la réservation. Le solde est dû selon les modalités indiquées lors de l'inscription.

Article 3 – Modalités spécifiques aux Ateliers en Ligne

1. Option : Le Client peut poser une option gratuite.

2. Fixation de la date : Un sondage est lancé dès que le nombre d'inscrits est suffisant. Si, après deux mois, le quorum n'est pas atteint, le Prestataire s'engage à proposer une session individuelle au Client pour le même prix.

3. Validation : L'inscription est définitive après paiement, une fois la date fixée.

4. Annulation par le Client :

* Tant que la date n'est pas fixée : Annulation gratuite à tout moment.

Une fois la date fixée et jusqu'à 14 jours avant l'atelier : Remboursement sous forme de *bon d'achat** uniquement.

* À moins de 14 jours de l'atelier : Aucun remboursement ni bon d'achat, sauf si le Client trouve une personne remplaçante.

Article 4 – Modalités spécifiques aux Stages en Présentiel

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, les prestations de services d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours.

* Annulation par le Client plus de 30 jours avant le stage : Remboursement intégral des arrhes.

* Annulation par le Client moins de 30 jours avant le stage : Les arrhes (80 €) sont conservées par le Prestataire et ne font l'objet d'aucun remboursement, quel que soit le motif.

* Remplacement : À tout moment, le Client peut céder sa place à un tiers. Le Client et son remplaçant s'organisent entre eux pour le remboursement des sommes déjà versées. Le Prestataire valide le changement de nom sans frais supplémentaires.

Article 5 – Annulation par le Prestataire

En cas d'annulation du fait du Prestataire (nombre de participants insuffisant, incapacité, etc.), l'intégralité des sommes versées par le Client lui sera remboursée, sans indemnité supplémentaire.

Article 6 – Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre des ateliers et stages portant sur le consentement. Il ne peut être tenu responsable des interprétations personnelles ou de l'usage fait par les Clients des enseignements transmis. Chaque participant reste responsable de ses actes et de ses interactions lors des sessions.

Article 7 – Médiation des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : [https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php](https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)

Mail : litiges@cm2c.net

Article 8 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.